Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site solynahair.fr par :

SOLYNA

Représenté par Madame Marine Ahardane

10 Rue du colonel manhes, 57525 talange

Email : solyna.hair@gmail.com

Ci-après dénommée « Solyna » ou « le Vendeur ».

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur le site solynahair.fr par tout consommateur, ci-après dénommé « le Client ».

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV applicables à la date de celle-ci.

Solyna se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa passation.

2. PRODUITS COMMERCIALISÉS

Solyna commercialise notamment des produits destinés au soin et au lissage des cheveux. 

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.

Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations, notamment de la composition, du mode d’utilisation et des éventuelles précautions d’emploi, avant de procéder à son achat.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et illustrations des produits ont pour objectif de les présenter le plus fidèlement possible. De légères différences de présentation peuvent néanmoins exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Solyna se réserve le droit de modifier son offre, ses gammes et ses tarifs. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.

3. PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le prix total à payer, comprenant le prix des produits et les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande, est indiqué avant que le Client ne confirme définitivement son achat.

Solyna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs applicables au moment de la validation de la commande.

4. COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Le Client renseigne les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

La commande devient définitive après sa validation et son paiement, sous réserve de l’acceptation de celle-ci par Solyna.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l'adresse email renseignée lors de sa commande.

Solyna se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’incident de paiement, de fraude ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Les sommes versées au titre du produit indisponible lui sont remboursées.

5. PAIEMENT

Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.

Les moyens de paiement proposés sur le site peuvent notamment comprendre les cartes bancaires, PayPal, Apple Pay et les solutions de paiement fractionné proposées au moment de la commande.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande.

Les éventuelles solutions de paiement fractionné sont également soumises aux conditions du prestataire concerné.

Solyna ne conserve pas directement les coordonnées bancaires complètes utilisées par le Client pour effectuer son paiement.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra ne pas être validée.

6. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse ou au point de retrait indiqué par le Client lors de sa commande, selon le mode de livraison sélectionné.

Le délai applicable à la commande est communiqué lors de la sélection du mode de livraison. Il est à titre indicatif selon les informations renseignées par les différents transporteurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande, Solyna en informe le Client dans les meilleurs délais.

Lorsque le transporteur est proposé par Solyna, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours dans l'Union Européenne à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire de rétractation disponible ici ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l'adresse email solyna.hair@gmail.com

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de quatorze jours pour retourner les produits concernés.

Sauf prise en charge expressément proposée par Solyna, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Le Client est responsable de la diminution de valeur du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette exception n’est appliquée qu’aux produits remplissant effectivement les conditions légales permettant d’exclure le droit de rétractation.

Solyna rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard correspondant au mode de livraison le moins coûteux proposé, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Solyna est informée de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, Solyna peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement n’occasionnant pas de frais supplémentaires.

8. RESPONSABILITÉ

Solyna est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus avec ses Clients conformément aux dispositions légales applicables.

Solyna ne saurait toutefois être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

La force majeure s’entend au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les informations, conseils d’utilisation et précautions indiqués sur les produits et sur le site doivent être respectés par le Client.

Les photographies et illustrations présentes sur le site ont pour objectif de représenter les produits de manière aussi fidèle que possible et ne sauraient engager la responsabilité de Solyna pour de légères différences n’affectant pas leurs caractéristiques essentielles.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, éléments visuels et, plus généralement, les contenus présents sur le site solynahair.fr sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou utilisation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la réalisation des commandes, Solyna traite certaines données à caractère personnel.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations concernant notamment les finalités des traitements, les destinataires des données, leur durée de conservation et les droits dont dispose l’utilisateur sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site lu-soins.fr.

Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition ainsi que, lorsque cela est applicable, leur droit à la portabilité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : solyna.hair@gmail.com

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou l’exercice d’une garantie, le Client peut contacter 

Solyna peut solliciter ses Clients après une commande afin de recueillir leur avis sur les produits ou leur expérience, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données et de prospection commerciale.

12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter Solyna afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

13. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :